QCM de fiscalité corrigé 2020 2021

Ce QCM comporte 2 parties et 21 questions exposées sur la fiscalité marocaine. Ainsi qu’il est basé sur les dernières dispositions du code général des impôts CGI 2020.

QCM de fiscalité marocaine corrigé

C'est quoi la fiscalité marocaine ?

Dans sa pratique, le régime fiscal marocain se base sur le principe de déclaration pour la plupart des impôts (IS, TVA, Droits d'enregistrements, etc.) et sur le prélèvement de la source pour les autres impôts (IR salarial et prélèvements sur les placements financiers).

Dans le formulaire de réponses vous devez cocher UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES parmi les choix possible.

Partie 1 : partie théorique du QCM de fiscalité corrigé

1- L’impôt sur les sociétés, instauré au Maroc en :

1. 1977
2. 1987
3. 1997
4. 2 001

2- L’impôt sur les sociétés remplace l’ancien impôt appelé :

1. Impôt sur les produits
2. Impôt sur les services
3. Impôt sur les bénéfices professionnels

3- L’impôt sur les sociétés s’applique sur :

1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
3. Les personnes physiques et morales
4. La réponse A est juste

4- Les personnes obligatoirement imposables à l’impôt sur les sociétés :

1. Les établissements publics à but lucratif
2. Les établissements publics à but administratif
3. Les associations et les organismes assimilés à but lucratif
4. SA, SCA, SARL
5. SNC, SCS comprenant que des personnes physiques

5- Parmi les personnes totalement exonérées de l’IS de façon permanentes :

1. Les associations et les organismes assimilés à but non lucratif
2. La fondation Hassan 2 pour la lutte contre le cancer
3. L’office national des œuvres universitaires sociales et culturelles
4. SNC, SCS comprenant que des personnes morales

6- Pour la détermination du résultat fiscale on se réfère à la :

1. Situation financier de l’entreprise
2. Taille de l’entreprise
3. Comptabilité de l’entreprise
4. Aucune réponse n’est juste

7- Le résultat fiscal peut être déterminé par :

1. La différence entre les produits et les charges
2. La différence entre les produits imposables et les charges déductibles
3. La différence entre les produits non imposables et les charges non déductibles
4. La réponse C’est juste

8- Ce résultat peut aussi être déterminé en partant du résultat comptable par la formule suivante :

1. Résultat fiscale = résultat comptable + charges déductibles – produits imposables
2. Résultat fiscale = résultat comptable + charges non déductibles – produits non imposables
3. Résultat fiscale = résultat comptable - charges non déductibles + produits non imposables
4. La réponse A est juste

9- Parmi les conditions de déductibilité des charges on trouve :

1. La charge doit être supportée pour l’intérêt de la société
2. La charge doit avoir une incidence positive sur le patrimoine de la société
3. La charge doit être constatée en comptabilité et plus précisément dans la classe 7
4. La charge doit être liée à l’exercice dans lequel elle a été engagée ou supporté

10- Parmi les charges non déductibles à réintégrer :

1. Charges non justifier même si elles rentrant dans l’exploitation de la société
2. Les cadeaux publicitaires dont la valeur inférieur à 100 DH TTC et portant la raison sociale de la société
3. Les cadeaux publicitaires dont la valeur dépasse 100 DH TTC et ne portant pas la raison sociale de la société
4. Certaines amendes fiscales, pénalité …
5. Les amortissements de transport de personnes dont le prix est supérieur à 300 000 TTC
6. Les amortissements de transport de personnes dont le prix est supérieur à 300 000 HT
7. Les amortissements de transport de personnes dont le prix est inférieur à 300 000 TTC

11- Les Taux de l’impôt sur les sociétés selon le CGI 2019

1. 10%, 20%, 30%
2. 10%, 17.5%, 31%
3. 17.5%, 8.75% 20%

12- Pour un bénéfice net entre 300 001 et 1 000 000 le taux applicable selon le CGI 2019 est de

1. 10%
2. 17.5%
3. 31%
4. La réponse B est juste

13- selon le CGI L’impôt sur les sociétés est calculé sur la base des :

1. Des taux proportionnels
2. Des taux progressif
3. Aucune réponse n’est juste
4. La réponse A est fausse

14- Selon le CGI 2019 parmi les taux spécifiques on trouve :

17. 17.5%
18. 8.75%
19. 10%
20. 20%

15- La cotisation minimale est :

1. un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
2. un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés seulement
3. un maximum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser,

16- selon le CGI 2019 Le taux de la cotisation minimale ‘droit commun’ est fixé à :

1. 0,75%
2. 0.5%
3. 0.25%
4. La réponse A est juste

Partie 2 : partie pratique

Les déclarations relatives à la société IBRADIS à la zone industrielle de Béni Mellal relative de l’année 2018 se présente comme suit :

apital	250 000 DH
Résultat comptable de la société	215 500 DH
CA HT	4 760 400 DH
produits non imposable	65 000 DH
Charges non déductibles	221 300 DH
Acomptes prévisionnels	32 000DH

17- Le résultat fiscal de la société au titre de l’exercice 2019 est-il de :

1. 371 600
2. 371 700
3. 371 800  réponse : RF= 215 500 + 221 300- 65 000 = 371 800
4. 371 900

18- L’IS théorique relative à cet exercice :

1. 32 565
2. 42 565 réponse:  IS théorique = 371 800*17.5% - 22 500 = 42565
3. 52 565
4. 62 565

19- La cotisation minimale relative au l’exercice 2019 :

1. 15 703
2. 25 703
3. 35 703   parce-que CM = 4 760 400*0.75% = 35 703
4. 45 703

20- L’IS du au titre de l’année 2019 :

1. 9 565
2. 10 565 L’IS du = sup (IS thé ou CM) – acomptes prévisionnels = 42 565 – 32 000 = 10 565
3. 11 565
4. 12 565

21- Le montant de chaque acompte prévisionnel à payer en 2020 est-il de :

1. 80 642
2. 90 642
3. 10 642 Les acomptes 2020 = sup (is thé ou CM) /4 = IS théorique/4 = 42565/4 = 10 641.25= 10 642
4. 11642

Voir aussi :

fiscalité marocaine exercices corrigés pdf

Fiscalité de l'entreprise Mohamed Mounir [PDF]

8 exercices corrigés fiscalité s5 [PDf]

NB : les corrigés du QCM sont colorés en vert. Bonne chance