La nouvelle Loi de Finances 2023 a été publiée récemment, et elle apporte des changements majeurs qui auront un impact sur les entreprises marocaines. Dans cet article, nous allons mieux comprendre les principaux changements de la Loi de Finances 2023 et discuter de leurs impacts potentiels sur les entreprises. Ainsi que présenter le budget citoyen dans le système financier marocain.
Impôt sur les sociétés
L'un des changements majeurs apportés par la Loi de Finances 2023 concerne l'impôt sur les sociétés (IS). La loi prévoit une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Cette mesure vise à
- Encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement;
- Favoriser la croissance économique.
Par ailleurs, cette loi a modifié les dispositions de l’article 10-III-C du CGI, pour instituer une mesure permettant aux sociétés spécialisée dans les services ayant le statut CFC de constituer des provisions pour investissement déductibles, dans la limite de 25 % du bénéfice fiscal après report déficitaire.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La Loi de Finances 2023 prévoit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), portant le taux de 20% . Cette allignement vise à renforcer les recettes fiscales et à soutenir les dépenses publiques, mais elle aura un impact sur les entreprises qui devront payer des impôts plus élevés.
De surcroît, la lise en place d'une exonération sans droit à déduction des ventes et prestations effectuées par les fabricants et les prestataires dont le CA < 500.000 MAD. L'importance de cette mesure vise à contourner les risques pour les petites entreprises.
Enfin, la loi de finance 2023 a conditionné l'exonération des produits et matériels agricoles par le respect de formalités contenues dans un décret.
Réduction de l'impôt sur le revenu
La Loi de Finances 2023 prévoit une révision de l'abattement forfaitaire appliqué aux revenus salariaux (frais professionnels) en relevant le taux de déduction de 20% pour les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi. Cette mesure vise à améliorer le pouvoir d'achat des salariés et à stimuler la consommation.
Mesures en faveur des PME
La Loi de Finances 2023 comprend également plusieurs mesures en faveur des PME, notamment la réduction de l'impôt sur les sociétés et la création d'un fonds de garantie destiné à soutenir les PME. Cette mesure vise à faciliter l'accès au financement pour les PME et à stimuler leur croissance.
C'est quoi le Budget Citoyen ?
Le budget citoyen est considéré comme un simple document de la Loi de Finances. Il décrit en bref les principaux chiffres proposé dans cette Loi, grace à lesquels les citoyens marocains peut comprendre la manière dont les dépenses sont réparties pour financer les services publics, ainsi que les recettes provenant de différentes sources. De même , Ce document facilite aux citoyens de suivre les dépenses publiques et d'enrichir ses connaissance des niveaux du déficit budgétaire et de l'endettement public ainsi que les enjeux des principaux indicateurs macro-économiques au Maroc.
Contenu du Budget Citoyen
Le budget citoyen décrit les grandes axes de La loi de Finances 2023 PLF. Il cite ses principaux chiffres et la répartition des dépenses et des recettes de l'Etat et met en exergue les services sociaux etant des secteurs qui interessent les citoyens comme l'éducation, la santé et le logement. c'est pour cela, le budget citoyen donne une vision claire sur les indicateurs macroéconomique, face au déficit budgétaire et le niveau de la dette publique.
Conclusion
En conclusion, la Loi de Finances 2023 apporte des changements significatifs qui auront un impact sur les entreprises marocaines. Ces mesures visant à soutenir les PME. Les entreprises doivent donc être prêtes à s'adapter à ces changements et à mettre en place des stratégies pour minimiser leur impact.
