Présentation du cours de fiscalité S5 IS
Ce cours de fiscalité est destiné aux étudiants de S5, licence en économie et gestion ,concerne le traitement fiscale des produits en matière de l’impôt sur les sociétés IS.
Appréciation fiscale des produits d’exploitation
- le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ;
- la variation des stocks de produits ;
- les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
- les subventions d’exploitation ;
- les autres produits d’exploitation ;
- les reprises d’exploitation et transferts de charges.
- La vente des produits se rattache à l'exercice au cours duquel la livraison est effectuée aux clients;
- Les prestations de services sont rattachées à l'exercice au cours duquel est intervenue l'exécution des prestations concernées;
NB: S'il s'agit des prestations de services continues, le rattachement à l'exercice se fait au fur et à mesure de l'exécution de la prestation.
Appréciation fiscale des produits accessoires
Les revenus des immeubles à terme échus: constituent des produits imposables chez les sociétés bénéficiaires, qui n'ont pas pour objet principal la location d'immeubles;
Les redevances des brevets, marques, licences et droits similaires: constituent des produits imposables compte tenu des termes du contrat de concession;
Les jetons de présence et les tantièmes spéciaux reçus: la société peut être désignée membre du conseil d'administration d'une autre société. Dans laquelle elle détient une participation, en vertu des dispositions statutaires. Ainsi qu'elle peut percevoir une rémunération en sa qualité d'administrateur. Les rémunérations qui lui sont allouées sont alors imposables.
Appréciation fiscale des immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même
Les travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et qui ont pour conséquence l'accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé représentent des produits inscrits à leur coût réel en comptabilité.
Appréciation fiscale des subventions d'exploitation
Sont celles acquises pour permettre à l’entreprise de compenser l'insuffisance du prix de vente qui lui est imposé très souvent. Elles sont donc imposées et rattachées à l'exercice où elles sont acquises.
La variation des stocks de produits
des stocks produits sont évalués à leur coût de production composé des charges directes et indirectes de fabrication sauf les charges financières.
La variation des stocks de produits finis constitue un produit imposable
Appréciation fiscale des produits financiers ( fiscalité S5 IS)
Sont constitués généralement par les revenus des titres des produits de valeurs immobilières créditeurs rattachés aux créances et prêts accordés par l'entreprise et d'autres produits assimilés.
1- Appréciation fiscale des dividendes
Les dividendes bénéficient d'un abattement de 100%. Ils sont donc à déduire du résultat comptable de l’exercice.
2- Appréciation fiscale des produits d'obligations, de bons de caisse et autres revenus assimilés
Ces revenus différent des dividendes. Car ils ne proviennent pas d'une distribution de bénéfice mais ils représentent en général des intérêts.
Si ces revenus sont soumis à un prélèvement retenu à la source..
Ces produits sont imposables pour leur montant brut y compris le prélèvement à la source (considérée comme une avance sur l'IS de l'exercice) à prélever au titre de l'année achevée. ou bien à imputer sur les acomptes provisionnels en cours de l'exercice.
3- Les intérêts créditeurs
Les intérêts perçus sont imposables pour leur montant brut y compris le prélèvement à la retenus à la source. Ainsi que il est considéré comme une avance sur l'IS de l'exercice.
4- Les tantièmes ordinaires perçus de l'affectation du résultat
Ces produits trouvent leur source dans le résultat d'une autre société déjà imposée. De ce fait ils sont totalement exonérés par similitude aux dividendes.