Finances publiques s4 cours complet [PDF]
Ce document de finance publique s4 regroupe le cours complet. Car il est composé des différents chapitres de tous les séances de cours. Ainsi que il destiné aux étudiants de la deuxième année sciences économiques et gestion.
Ce cours est enseigné à la Faculté polydisciplinaire de Beni Mellal (FPBM). Et ce au profit du cycle de la Licence des études fondamentales (LEF).
Objectifs pédagogiques du cours
À l’issue de ce module les étudiants seront capables de connaitre, comprendre et maîtriser :
- Les règles juridiques et techniques de la comptabilité publique.
- Les principes d’élaboration du budget et de la loi des finances.
- Les techniques d’élaboration des processus de la comptabilité publique
- Les procédures de gestion de la comptabilité publique : (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement, report, virement, consolidation, …)
- Le processus d’élaboration et d’exécution du projet de la loi de finances de l’année.
- Le processus de contrôle d’exécution de la loi des finances de l’année.
Les ojectifs de la finance publique
L’accroissement continu des dépenses publiques s’explique par: La loi de Wagner ou loi d’extension croissante de l’activité publique.
Cette loi prédit que la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut augmente avec le niveau de vie. Wagner explique que « Plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux. » Pour lui, l’accroissement des dépenses publiques est causé fondamentalement par l’apparition de deux catégories de nouveaux besoins.
Face à l’inexorable progression de la pandémie, Le choc sur les finances publiques s’annonce retentissant, aussi bien en matière de recettes que de dépenses. La baisse de la croissance va en effet plomber les rentrées fiscales. Le budget 2020 a été bâti sur une prévision de croissance de 3,7 % désormais totalement obsolète.
La comptabilité publique:
Elle est définie comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent , sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » (art 1 du RGCP)
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