cours sur le cheque en Diapo
I. L’EMISSION DU CHEQUE (1er partie du cours sur le cheque):
La première partie du cours sur le chèque est réservé aux procédures d'émission du chèque, En tant qu’instrument de paiement, le chèque obéit à des règles précises régissant son émission.
Caractéristiques du chèque :
C’est un instrument de paiement à vue, à l’instar des billets de banque. Par conséquent, le chèque n’est pas un instrument de crédit ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement.
Mentions obligatoires :
Pour être valable, le chèque doit contenir les énonciations obligatoires suivantes (conformément aux dispositions de l’article 239 du code de commerce):
- La dénomination de « chèque » insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre.
- Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée.
- Le nom de celui qui doit payer (tiré).
- L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (à défaut de cette mention, ce lieu est présumé être celui désigné à côté du nom du tiré).
- L’indication de la date et du lieu où le chèque est créé (en l’absence de cette indication, le chèque est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur).
- Le nom et la signature de celui qui émet le chèque (le tireur).
Tout chèque non conforme aux formules délivrées par l’établissement bancaire ou dans lequel l’une des énonciations obligatoires fait défaut, est réputé non valable, mais peut être considéré comme un titre ordinaire établissant la preuve de l’existence d’une créance à l’égard du débiteur.
Modalités d’émission du chèque :
Le chèque émis peut revêtir l’une des formes suivantes :
1. Le chèque barré :
Le barrement du chèque est un moyen simple de limiter le risque d’utilisations frauduleuses en obligeant l’encaissement par l’intermédiaire d’une banque.
Le bénéficiaire d’un chèque barré doit donc, pour pouvoir l’encaisser, être titulaire d’un compte.
Le chèque est barré lorsqu’à son recto figurent deux barres parallèles. Le barrement peut être général ou spécial (article 280 du code de commerce).
Remarque :
Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement spécial (article 280 du code de commerce).
2. Le chèque certifié :
Pour s’assurer du règlement du chèque lors de sa présentation au paiement dans le délai de prescription légale de certification (20 jours), le bénéficiaire peut exiger du tireur de faire certifier le chèque auprès de la banque tirée.
Pour cela, elle appose la griffe de certification sur le chèque comportant :
- la signature de l’établissement bancaire
- toutes les mentions relatives à la certification, à sa date, au montant pour lequel le chèque a été établi et la désignation de l’établissement tiré.
II. LA CIRCULATION DU CHEQUE :
Les modalités de circulation du chèque émis diffèrent selon sa forme :
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