Le contrat de travail cours résumé
Contrat de travail cours est un document présentant les points essentiels qui sont relation avec le contrat à savoir : la définition du contrat, ces formes, ses conditions. Ainsi que sa résolution
C’est quoi un contrat de travail :
Le contrat de travail est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose
→ Un acte juridique, mécanisme quasiment universel, permet de trouver des solutions à des situations conflictuels
Quelques éléments de classification des contrats :
- Contrat synallagmatique, production d'obligations réciproque
- Contrats unilatéraux, pas formé par une seule personne mais ne produit d'obligation que pour une partie (ex : une donation)
Contrats à titre gratuit contrepartie (souvent financière)
- Contrats à titres onéreux
- Distinction tripartite, distingue les contrats consensuels (il suffit d'être d'accord), solennels (validité du contrat est subordonnée à la signature d'un écrit) et réels (formé par la remise d'une chose)
- Distinction : contrat de grès à grès (contenu négocié), d'adhésion (contrat élaboré par l'une des partie, l'autres accepte ou refuse) et le contrat type (contenu préparé par un tiers).
La formation du contrat
Conditions de fond :
Capacité,
On ne doit pas être l'objet d'une incapacité lors de la formation du contrat. Deux types d'incapacité :
incapacité d'exercice (privé de l'exercice de ses droits, il les a mais ne peut pas les exercer seul,
ex : incapacité du mineur, régime de tutelle/curatelle), incapacité de jouissance (incapacités spéciales sur certain droit, l'individu est privé de ce(s) droit(s), ex : inéligibilité).
Actes passés par un incapable = annulables.
Consentement (décision), accord de deux volontés
Conditions exceptionnelles de forme :
Formalités :
› Règles de preuves des contrats, deux types d'éléments : faits juridiques (preuve libre, doit convaincre le tribunal), actes juridiques → décision délibérée de créer des obligations (preuves légales, le contrat doit être prouvé par écrit)
› Règles de publicité, rendre publique un contrat → utile pour régler des conflits. Contrat : crée une situation, qui peut être utilisée par le tiers.
Véritables conditions de mise en forme
› Contrats réels, qui se forme par la remise d'une chose
› Contrats solennels, qui nécessite pour sa validité, la rédaction d'un écrit
Responsabilité contractuelle
Droit commun de la responsabilité contractuelle : « Agit-on en responsabilité contractuelle ou pas ? »
Exemple : on se blesse dans les escalators d'un supermarché
Deux façons de raisonner, dans la sphère contractuelle ou pas :
– contrat aux termes duquel l'exploitant du magasin assume d'assurer la sécurité de son client.
– relation contractuelle de vente uniquement, seul droit de la responsabilité, pas de responsabilité contractuelle
Pour agir en responsabilité contractuelle, il faut être créancier d'une obligation contractuelle non exécutée ou mal exécutée.
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La résolution du contrat
Résolution pour inexécution :
→ prévue par le contrat lui-même.
→ prévue par la loi, résolution de plein droit.
→ prononcée par un juge, le juge tente d'effectuer l'exécution, pouvoir d'appréciation, peut provoquer l'annulation totale ou partielle.
Le contrat peut contenir une clause résolutoire de plein droit (ex : « en cas d'inexécution, le présent contrat est de plein droit résolu »)
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